Questions générales

Quelques réponses aux questions les plus fréquemment posées à propos du fonctionnement d'Avocabonnement

J’ai déjà un avocat, comment dois-je faire pour changer ?

Nous nous chargeons d’adresser une missive directement à votre ex-Conseil, lequel nous communiquera votre dossier, le tout dans le respect des obligations déontologiques applicables entre Avocats.

J’ai déjà un avocat, que peut m’apporter de plus avocabonnement.fr ?

Nous vous proposons d’externaliser l’ensemble de vos problématiques juridiques auprès de nos avocats ce que ne permet pas en général une relation classique avocat-entreprise. Nous serons en charge, dès la souscription de votre abonnement, de vos questions juridiques qui peuvent se poser au quotidien ainsi que le recouvrement intégral de vos créances et impayé. Pour les autres interventions, vous bénéficiez d’un tarif préférentiel de 25% du prix pratiqués habituellement par notre cabinet, mais vous pouvez bien entendu pour les interventions non compris dans l’abonnement, les faire effectuer par votre avocat habituel.

Qui traite mes problématiques juridiques, sociales et fiscales et la procédure de recouvrement de créances?

L’ensemble de ces problématiques et procédures sont traitées par des avocats membres du Barreau de Paris exerçant au 85 boulevard de Courcelles à Paris 8ème . Un avocat référent vous est attribué lors de votre inscription et sera votre interlocuteur privilégié tout au long de votre abonnement au site avocabonnement.fr.

Quel est le degré de confidentialité que je peux attendre de la part du site avocabonnement.fr ?

L’avocat est soumis au respect absolu du secret professionnel à l’égard des informations qui lui ont été confiées par ses clients, ou dont il a eu connaissance dans le cadre de l’exercice de sa profession.

Les informations que vous transmettez à votre avocat par le site avocabonnement.fr sont donc assurées de rester confidentielles.

Quelles garanties ai-je vis-à-vis de la qualité des prestations offertes par avocabonnement.fr ?

La profession d’avocat est une profession libérale soumise à une déontologie rigoureuse, contrôlée par un organisme extérieur, l’Ordre des avocats.

Les membres de l’Ordre sont également couverts par une police d’assurance particulière constituant un gage supplémentaire de sécurité pour les personnes faisant appel à leurs services.

Un contrat existe-t-il entre l’avocat et son client pour les interventions non compris dans l’abonnement?

Ce contrat appelé « lettre de mission » est obligatoire. Il définit les obligations de chacune des parties et précise la répartition des tâches entre l’avocat et son client. La lettre de mission prévoit aussi les modalités relatives à la rupture de collaboration.

Puis-je vous rencontrer ?

Bien sûr, vous pouvez venir nous rencontrer si vous exercez ou êtes en déplacement dans la région parisienne. Vous avez inclus dans votre abonnement à une consultation à notre cabinet ou en visioconférence au moins une fois par an.

Comment serai-je facturé de mes frais d’abonnement ?

Nous continuerons à vous prélever tous les mois vos frais d'abonnement sur la carte bancaire que vous avez enregistrée dans votre Espace abonné ou par prélèvement SEPA et jusqu'à ce que vous arrêtiez votre abonnement sous réserve du respect du préavis de 3 mois.

Quand puis-je mettre fin à mon abonnement mensuel?

Vous pouvez arrêter votre abonnement n'importe quand sous réserve d’un préavis de 3 mois. Vous aurez alors accès aux services du site avocabonnement.fr jusqu'à la fin de la période de facturation mensuelle. Vous ne pouvez pas percevoir de remboursement au prorata sur le mois d'abonnement commencé.

En cas de commencement de procédure contentieuse de recouvrement d’un impayé, la procédure sera menée jusqu’au recouvrement et paiement de l’honoraire de résultat convenu dans les conditions générales de vente. Si après le lancement de la procédure de recouvrement, vous souhaitez interrompre votre abonnement ainsi que les procédures en cours le montant convenu au titre de l’honoraire de résultat restera dû aux avocats du site avocabonnement.fr.

Le site avocabonnement.fr peut-il m’assister en cas de contrôle urssaf ou de contrôle fiscal ?

En cas de contrôle fiscal ou effectué par les services de l’URSSAF, vous pouvez demander l'assistance de notre cabinet. Nous prenons alors en charge la relation avec le contrôleur pour répondre, dans le respect de vos intérêts, à l'ensemble de ses questions. En fonction du mandat qui nous est confié, qui ne fait pas partie des prestations offertes dans le cadre de l’abonnement, nous pouvons également entreprendre les négociations avec l'administration fiscale afin d'optimiser votre situation.

Sachez par ailleurs que certaines compagnies d’assurances proposent un contrat qui permet de faire prendre en charge les frais d’avocats en cas de contentieux.

Questions sur le fonctionnement du site

Quelques éclaircissements sur les questions les plus fréquemment posées concernant l'aspect technique d'Avocabonnement

Quels sont les prérequis techniques pour pouvoir accéder à l’espace privé de votre site ?

Pour accéder à votre espace privé, il faut utiliser un ordinateur fonctionnant sous Windows et utiliser un navigateur (Internet Explorer, Firefox, Google chrome…). Vous pouvez accéder aussi à notre site via votre smartphone ou tablette.

Est-ce qu’il faut installer un logiciel?

Non, vous accédez à votre espace personnel et à l’ensemble de nos prestations grâce à un identifiant et un mot de passe qui vous sont communiqués lors de votre souscription à avocabonnement.fr.

Comment faut-il vous transmettre mes questions juridiques et documents relatifs à ces questions ?

Vous pouvez nous transmettre vos questions et documentation par mail ou par courrier au 85, boulevard de Courcelles à Paris 8ème. Les consultations juridiques vous sont envoyées par mail et sont archivées sur votre espace personnel du site www.avocabonnement.fr.

Comment faut-il vous transmettre mes factures et documents relatifs à un impayé ?

Vous pouvez nous transmettre facture et documents relatifs à un impayé par mail ou par courrier à un autre cabinet situé au 85, boulevard de Courcelles à Paris 8ème. Vous pouvez consulter à tout moment l’état de la procédure de recouvrement sur votre espace personnel du site www.avocabonnement.fr

D’une manière générale, chaque client dispose d'un espace privatif sécurisé dans lequel les documents sont entreposés. Il est possible également d'échanger par e-mail avec l’avocat référent du site avocabonement.fr en charge du dossier.